Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cette perte de recettes fera-t-elle l'objet d'une compensation par l'État ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion