Intervention de Karine Berger

Je propose que la taxation applicable aux canalisations de transport de gaz naturel le soit également aux canalisations transportant des produits chimiques. Un tel élargissement paraît de bon sens puisque la taxation se justifie par les risques encourus par les communes qui acceptent de voir leur territoire traversé par ce type de canalisations. Si elles ont jusqu'ici été exclues du champ de cette taxe, c'est sans doute parce que des entreprises concernées sont intervenues auprès du législateur.