Intervention de Christian Eckert

D'une part, il n'existe actuellement qu'une seule collectivité en France qui envisage d'instaurer une TEOM incitative. D'autre part, j'ai du mal à saisir la notion de « forfait par unité de quantité de déchets produits » : alors que la TEOM comporte déjà une part forfaitaire et une part variable, vous proposez d'instaurer un forfait au sein même de cette part variable ?