Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit d'améliorer la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au sein des groupes.

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