Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Si ces amendements soulèvent une vraie question, une mission de l'Inspection générale des finances pourrait être prochainement lancée sur la répartition des produits de la CVAE. Je vous propose donc de les retirer et de les redéposer en vue de la séance publique afin que nous en puissions en débattre avec le Gouvernement.
