Intervention de Charles de Courson

L'adhésion de certaines communes riches et isolées à un EPCI préexistant est souvent contrariée lorsque celles-ci appliquent des taux d'imposition atypiques. Notre amendement vise donc à permettre, lorsque le taux de la taxe d'habitation d'une commune est inférieur d'un tiers à la moyenne nationale et que celui de l'un des trois autres impôts locaux y est deux fois supérieur au taux moyen national –, de déroger ponctuellement aux règles de liaison entre les taux d'imposition communaux et intercommunaux, mais ce, uniquement à la date d'adhésion de la commune à l'intercommunalité.