Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement tend à rétablir l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction antérieure à 2008. La modification adoptée cette année-là avait en effet ouvert une brèche en permettant aux opérateurs de transport d'échapper partiellement au versement transport dans le cadre d'opérations de fidélisation.