Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune :Je propose que, lorsqu'une commune adhère à un EPCI, les délais d'harmonisation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) soient identiques à ceux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), c'est-à-dire de cinq ans.
