Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

La rédaction de l'amendement présente des difficultés : comment différencier « les établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance » ? Mais il est vrai que vous pointez là un réel problème. La même question se pose d'ailleurs au sujet des magasins drive, qui ne sont pas non plus assujettis à la taxe.

Je vous suggère donc de retirer l'amendement et de le déposer à nouveau en vue de la séance publique, afin que la question y soit abordée.

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