Intervention de Karine Berger

L'excellent dispositif Natura 2000 prévoit une exonération renouvelable de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération donne lieu à une compensation pour les collectivités locales qui non seulement est faible – son montant global est inférieur à un million d'euros par an –, mais tend à diminuer chaque année : on est passé de 100 % à 51 % en 2013. Nous proposons de la relever à 70 % en 2015. Une telle mesure ne coûterait que quelques dizaines de milliers d'euros, mais pour certaines communes rurales, cela peut tout changer.