Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. Les variables d'ajustement de l'enveloppe normée des concours de l'État aux collectivités locales ne concernent pas seulement l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones Natura 2000, mais aussi l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFB – appliqué sur les bases des logements situés en zone urbaine sensible, l'exonération de TFB sur la construction neuve de logements sociaux, l'exonération de cotisation foncière des entreprises dans les zones franches urbaines, ainsi que de nombreux autres dispositifs. Or, l'érosion, année après année, du montant de la compensation est la même dans tous les cas. C'est pourquoi il ne me semble pas justifié de prévoir une exception, quand bien même elle ne concernerait que des cas très limités.