Intervention de Monique Rabin

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

L'amendement n'en a pas moins l'intérêt de nous rappeler la situation de toutes ces zones – zones humides, classées Natura 2000, inondables – dans lesquelles il n'est pas possible de réaliser le moindre aménagement susceptible de favoriser le développement économique du territoire. Les exonérations applicables aux zones classées Natura 2000 ne me semblent pas de même nature que celles que vous avez citées, monsieur le rapporteur général. Il conviendrait à tout le moins de réfléchir à une fiscalité permettant d'aider les communes concernées à surmonter ces contraintes environnementales.

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