Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

En fait, ce refus va nous coûter plus d'argent que si nous adoptions l'amendement. En effet, les mesures de protection prises après classement d'un territoire en zone Natura 2000 s'accompagnent d'une aide financée par les fonds européens. L'Espagne, l'Italie et la Grèce ont eu massivement recours à ce dispositif, mais pas la France, en partie à cause de l'influence des chasseurs, et parce que certains habitants de zones rurales craignaient d'assister à une sanctuarisation des espaces. Nous avons perdu ainsi beaucoup d'argent. Si, en plus, on continue à supprimer des compensations fiscales, les élus locaux n'accepteront plus le classement de leur territoire lors du renouvellement des contrats.

La France va donc à nouveau se ridiculiser, alors que nous sommes déjà les champions de la non-consommation des crédits européens – qu'il s'agisse du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, etc. L'adoption de cet amendement ne coûterait presque rien – 15 à 20 000 euros –, mais elle inciterait de nouvelles communes à rejoindre le réseau Natura 2000.

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