Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à supprimer le I de l'article. Lors de l'examen du projet de loi de régulation bancaire, sa rapporteure, Karine Berger, n'a cessé de nous mettre en garde contre l'aléa moral. Il n'est pas normal de faire appel à toutes les banques – alors que les pratiques visées étaient essentiellement le fait d'une seule – et, à hauteur de 50 %, au contribuable national pour venir en aide aux collectivités locales concernées. Cela revient à exonérer les exécutifs locaux de leurs responsabilités.

Même si, le rapporteur général l'a rappelé, le fonds de soutien supporte au maximum 45 % des coûts de refinancement, il est de notre devoir d'affirmer que la solidarité nationale ne doit pas jouer pour des contrats que les responsables locaux n'auraient jamais dû signer.