Intervention de Marc Goua

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

En tant que collectivités territoriales, les départements et les collectivités d'outre-mer sont éligibles au fonds de soutien ; il est inutile de les mentionner spécifiquement.

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