Intervention de Jean-Pierre Gorges
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Pierre Gorges :L'article 60 est intitulé : « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés ». Mais seuls les produits structurés toxiques devraient être visés. Pourquoi jeter l'opprobre sur des produits que les collectivités locales utilisent toujours couramment ?
