Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Je vous suggère de déposer en vue de la séance un amendement qui modifierait le nom du fonds de soutien plutôt que l'intitulé de l'article 60 qui n'a pas de valeur normative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion