Intervention de Marc Goua

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Dans le cas où l'intégralité des fonds prévus chaque année – 100 millions d'euros pendant quinze ans – ne serait pas consommée, un report sur l'exercice suivant doit être prévu.

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