Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Avis défavorable. Cela ne serait pas compatible avec l'annualité budgétaire. Des reports pourront avoir lieu, le cas échéant, dans les conditions prévues par la loi organique relative aux finances publiques (LOLF). De toute façon, le risque inverse est plus probable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion