Intervention de Marc Goua

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Cet amendement envisage d'autres hypothèses que le remboursement des indemnités de remboursement anticipé (IRA) telles que la transformation en taux fixe ou l'annulation des swaps.

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