Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

L'allongement du délai donné aux collectivités pour procéder au remboursement anticipé des emprunts souscrits permettra d'attendre les conditions de marché les plus favorables. Dans ce délai, les fonds pourront servir à faire face aux charges liées à ces emprunts. Une clause de revoyure est prévue tous les trois ans.

Le Gouvernement proposera peut-être une solution différente mais, après avoir entendu les différentes parties prenantes, il me semble qu'il s'agit d'un compromis convenable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion