L'allongement du délai donné aux collectivités pour procéder au remboursement anticipé des emprunts souscrits permettra d'attendre les conditions de marché les plus favorables. Dans ce délai, les fonds pourront servir à faire face aux charges liées à ces emprunts. Une clause de revoyure est prévue tous les trois ans.
Le Gouvernement proposera peut-être une solution différente mais, après avoir entendu les différentes parties prenantes, il me semble qu'il s'agit d'un compromis convenable.