Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Je propose de diviser par deux le plafond de prise en charge éventuelle des prestations d'accompagnement – avocats, conseils – prévue pour les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de 10 000 habitants. Ce montant serait ramené alors à 2,5 millions d'euros.
