Intervention de Marc Goua

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Il semble excessif que la transaction porte obligatoirement sur l'ensemble des emprunts passés par une collectivité. En cas de pluralité des établissements financiers concernés, cette globalisation peut poser problème.

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