Intervention de Pierre-Alain Muet

Le sujet est important car ces entreprises échappent, en effet, presque complètement à l'impôt. La solution apparaît néanmoins complexe : il faudrait empêcher les fuites vers les paradis fiscaux, puis rendre obligatoire le régime d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) dans le domaine du numérique, afin que, comme aux États-Unis, cet impôt soit ventilé en fonction des résultats de l'entreprise dans chacun des pays. La question ne peut donc être réglée qu'à l'échelle internationale.