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Intervention de Charles de Courson
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Intellectuellement, cet amendement est intéressant mais il n'est pas opérationnel. On se heurte encore à la définition d'un système d'optimisation fiscale.
