Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Intellectuellement, cet amendement est intéressant mais il n'est pas opérationnel. On se heurte encore à la définition d'un système d'optimisation fiscale.

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