Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Il s'agit de tenir compte des dépenses effectuées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le calcul du prélèvement opéré sur les ressources des communes déficitaires en logements locatifs sociaux.
