Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

En application de l'article 50 de la loi organique, le rapport économique social et financier annexé au projet de loi de finances présente l'évolution détaillée des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques de l'ensemble des administrations, ainsi que les écarts éventuels avec la trajectoire prévue par la loi de programmation. L'amendement est donc satisfait.

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