Intervention de Gilles Goulm

Sans vouloir attaquer de front la composante militaire, il convient d'identifier les responsables là où ils se trouvent : lorsque nous demandons un rééquilibrage entre les effectifs militaires et civils sur les fonctions de soutien, et ce, à commencer par les postes à responsabilité – dans la mesure où ce rééquilibrage est intimement lié à la capacité des personnels à être mobiles –, on nous renvoie trop souvent aux chiffres des effectifs de catégorie A. Ainsi citez-vous dans votre rapport les ratios d'un officier pour six sous-officiers et militaires du rang, et, pour les personnels civils, d'un cadre de catégorie A pour huit agents de catégorie B. Or, il me semble que vous comptez parmi les cadres de catégorie A les ingénieurs technico-commerciaux (ICT) qui, la plupart du temps, n'exercent aucune fonction d'encadrement dans la mesure où ils ont été recrutés à d'autres fins – principalement pour la DGA ! Il conviendrait donc de pondérer certains aspects car ce pyramidage a plutôt bénéficié à la composante militaire qu'à la composante civile. Ne serait-ce que sur le CPCS, on recense aujourd'hui 1 800 officiers pour 230 agents administratifs de catégorie A. Et il n'y a, au ministère de la Défense, que quelque 1 400 attachés d'administration – qui peuvent très bien occuper des postes à responsabilité d'adjoint ou de chef de groupement de soutien de base de défense (GSBdD), ou bien de chef de bureau ou de service. Or on ne le leur propose pas actuellement.

Concernant la gestion de la masse salariale et la réforme de la DRH-MD, nous avons bien compris que cette direction devait se doter d'outils tels que le référentiel des emplois du ministère (REM) ou le système d'information des ressources humaines (SIRH), afin de conférer une certaine lisibilité à la structure de nos établissements. Mais la réelle difficulté réside dans le fait que les REO sont aujourd'hui élaborés par les autorités centrales d'emploi que sont les états-majors – ce qui est bien normal dans la mesure où ce sont eux qui savent de quels effectifs ils ont besoin dans le cadre de leurs contrats opérationnels et pour exercer leurs missions. Sauf que la DRH-MD n'intervient, elle, à aucun moment dans l'élaboration des REO, mais uniquement une fois ces référentiels connus. Et l'on est en train de procéder de la même manière pour 2014. Si elle intervient dans le cadre de la mission d'accompagnement des restructurations pour régler socialement la situation des personnels qui voient leurs postes supprimés, c'est parce que les REO ont été élaborés par les états-majors, sans que la réalité de la situation ait véritablement été prise en compte. Il convient donc de mettre un terme à cette déconnexion entre les niveaux organisationnel et gestionnaire. Cela est d'ailleurs effectivement dans les intentions du ministre, qui a engagé à cette fin une réforme de la masse salariale et de la chaîne des ressources humaines. Mais il devient urgent de le faire ! Car alors que l'on établit le même constat à chaque nouvelle LPM, on continue, les bras ballants, à regarder fondre les effectifs des personnels civils plus rapidement que ne le prévoient les objectifs assignés par le Législateur. Nous supprimons même davantage de postes de personnel civil que nous ne le voudrions.

S'agissant de l'interdiction d'intervention des instances de concertation dans l'organisation des services, on se fait peur à bon compte et il conviendrait plutôt de supprimer cette disposition dérogatoire ! De fait, les états-majors étant tétanisés par une sorte de fantasme, on part du principe qu'il ne faut pas discuter de l'organisation des services avec les syndicats – de peur qu'ils n'en viennent à évoquer l'organisation de l'armement nucléaire alors qu'il est parfaitement évident qu'ils ne le feront pas ! Mais lorsque nous assistons à des comités techniques locaux dans nos bases de défense, de deux choses l'une : soit les commandants de la base ne nous disent rien, considérant qu'ils n'ont pas à aborder avec nous l'organisation des services ; soit – et c'est ce qui se produit dans la majorité des cas – ils nous réunissent pour évoquer la situation. Or, dès lors que l'on parle de restructurations, on évoque nécessairement l'organisation des services ! Une telle interdiction limite donc le champ d'intervention des syndicats qui se font trop souvent exclure des instances de concertation, alors qu'ils sont capables de discuter de l'organisation des services sans aller diffuser sur la place publique des informations qui n'ont pas à l'être !