Intervention de Luc Scappini

Madame la présidente, vous avez souligné à juste titre le fait que nous nous félicitions de la nouvelle gouvernance des ressources humaines. Vous avez néanmoins évoqué notre regard critique sur la question, considérant que nous étions quelque peu pressés et qu'il nous fallait accorder un peu plus de temps à la DRH-MD pour mettre en application cette réforme. Cela étant, on a déjà perdu cinq ans : car lorsque, dès 2008, le ministre Morin avait annoncé aux organisations syndicales une nouvelle vague de restructurations très importante et que la CFDT – en désaccord sur ce point – avait réclamé la conclusion d'un accord de méthode de telle sorte que l'on commence à travailler de façon plus professionnelle sur ces questions au sein du ministère, cela lui a été refusé.

Sur l'accompagnement social, ont été organisées quatre ou cinq réunions à l'ancienne, c'est-à-dire sur le mode des concertations dans la fonction publique, alors que dès 2008, on ne pouvait plus continuer à procéder ainsi face à une réforme d'une telle ampleur. De la même manière, dès cette époque, la CFDT et d'autres organisations ont mis en exergue la question des compétences et des métiers : en d'autres termes, nous parlions déjà de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Nous ne pouvons donc que souscrire à la volonté du ministre de réformer la gouvernance. Sauf que ce qui est exigé de M. Feytis, le directeur des ressources humaines du ministère, est mission impossible, à court terme du moins, dans la mesure où il s'appuie sur des outils du passé – SIRH, REO et REM – ne correspondant pas à la réalité. Il conviendra d'ailleurs de conserver les compétences très importantes dont dispose le ministère – ce qui aurait posé moins de problèmes dans le passé, lorsque le budget de la Défense était l'un des premiers de l'État. Aujourd'hui, nous craignons le pire pour l'avenir : c'est pourquoi nous nous montrons très exigeants vis-à-vis du directeur des ressources humaines.

Puisque vous nous demandez de formuler des propositions, sachez que la CFDT souhaiterait l'organisation d'une négociation sur la GPEC. Je rappelle en effet que lorsqu'au moment de sa prise de fonction, le ministre a reçu les organisations syndicales de façon bilatérale, nous avons immédiatement réclamé un agenda social – ce qui nous avait été refusé précédemment – afin de sortir du système des concertations de type « fonction publique ». Le fait qu'il ait enfin été établi un tel agenda dans la fonction publique nous a d'ailleurs beaucoup aidés à obtenir gain de cause. Notre agenda social porte donc sur cinq thèmes de négociation – auxquels la CFDT a demandé que l'on en ajoute un sixième relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes. Nous réclamons aussi une plus grande ambition concernant les ouvriers d'État et la formation professionnelle. Car encore une fois, la DRH-MD s'appuie sur des outils anciens et fonctionne sur un mode administratif très lourd alors qu'il lui faudrait adopter une démarche moderne qui soit à la hauteur des enjeux. Ainsi, dans le cadre de la civilianisation, il nous a été proposé de nous appuyer sur un SIRH, un REO et un REM pour définir un ratio : or nous voulons en finir avec les ratios ! Il serait en effet préférable d'appréhender la réforme par filières et par métiers en évaluant nos besoins en personnel civil. Dans le cadre de la réforme du régime des ouvriers de l'État qui a été lancée, la DRH-MD, s'appuyant sur son organisation à l'ancienne, s'est adressée aux autorités centrales d'emploi (ACE) alors que celles-ci ne connaissent pas les besoins sur le terrain. Autre exemple bien connu du SIAé : on a demandé à l'ACE qu'est l'armée de l'air d'évaluer les besoins nécessaires en aéronautique au lieu de s'adresser aux AIA qui seuls les connaissent ! C'est pourquoi la CFDT souhaite l'ouverture d'un septième chantier sur la GPEC.