Intervention de Yves Naudin

Quant au fait que l'on ne puisse parler de l'organisation des services dans le cadre des comités techniques, nous avons contesté cette disposition dérogatoire propre aux agents de la défense lors de réunions de concertation ministérielles qui se sont tenues en aval des accords de Bercy – dont la CFTC, à l'instar de FO, n'est pas signataire. Il conviendrait donc de mettre un terme à cette interdiction, qu'elle relève de la loi ou du décret. Dans cette dernière hypothèse, c'est à nous qu'il reviendra de faire entendre cette revendication auprès du pouvoir exécutif. Mais relayez-nous !

Si nous en sommes aujourd'hui au cinquième plan de restructuration, à l'époque de ces accords, Hervé Morin venait d'annoncer 54 000 réductions de poste, qui se conjuguaient avec un empilement de réformes indigestes : on a supprimé des unités entières et désorganisé le travail des agents dans certains établissements. Or, la désorganisation ainsi générée est devenue toxique pour les agents, leur faisant courir des risques psychosociaux. Vous connaissez d'ailleurs le nombre de suicides consécutifs à ces restructurations déstructurantes. C'est pourquoi nous souhaiterions pouvoir évoquer au sein de nouvelles instances de dialogue social, non pas l'organisation des états-majors, mais les conséquences, sur la vie quotidienne des agents, de la désorganisation et de l'empilement des réformes intempestives auxquels nous avons assisté ces dernières années.

S'agissant de la civilianisation des personnels du ministère et de la fixation, à terme, d'un taux de 75 % de personnels militaires pour 25 % de civils, il s'agit d'un ratio global, d'autant plus hypothétique que les taux ne sont plus très à la mode aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, concentrons-nous sur les postes d'administration générale et de soutien commun (AGSC) et que chacun retourne à son métier : l'opérationnel pour les militaires, l'AGSC pour le personnel civil. S'agissant de cette dernière, j'inverserais bien les rôles en fixant un ratio de 60 % de personnel civil et de 40 % de personnel militaire. On pourrait même aller plus loin, compte tenu de nos 1606 heures de travail annuel et des 1 000 heures que les personnels militaires peuvent offrir sur ces postes. Je regrette d'ailleurs que ce point ne soit pas repris textuellement dans le Livre blanc.

Enfin, nous tenons à votre disposition une copie du tableau des mobilités du personnel civil indemnisé – le fait qu'il s'agisse du personnel indemnisé signifiant que l'information est vérifiable. Il fait état de 15 830 mobilités sur la période 2009-2013 : que l'on cesse de nous répéter que le personnel civil est insuffisamment mobile ! Il conviendrait en revanche de nous accorder les moyens nécessaires à cette mobilité et de rendre fongible la nouvelle bonification indiciaire (NBI) afin qu'elle soit identique pour un poste à responsabilité donné – que son titulaire soit un civil ou un militaire.