Intervention de Laurent Tintignac

En matière d'accompagnement social des restructurations, nous nous trouvons face à un paradoxe. Car il est forcément excessif d'y consacrer 195 millions d'euros et nous préférerions que cet argent serve à créer de l'emploi plutôt qu'à le sacrifier. Mais dans le même temps, chaque fois qu'il y a accompagnement social, on le considère comme concrètement insuffisant pour soutenir nos agents au quotidien. Sur ce point particulier, nous souhaiterions d'ailleurs que l'ensemble des agents civils percevant des indemnités de départ volontaire (IDV) puissent bénéficier du même régime de fiscal que celui des ouvriers de l'État.

Quant à la question de l'Europe de la défense, elle nous renvoie systématiquement à celle de la souveraineté de la nation française. Et la balle est le plus souvent dans le camp des politiques. Car dans le cadre des programmes d'armement européens, chaque pays a tendance à vouloir sa propre acquisition patrimoniale et à éviter de partager. Vous avez indiqué, Madame la présidente, que dès lors qu'il y aurait des programmes européens, il faudrait aussi partager le soutien. Sauf qu'en réalité aujourd'hui, on ne le partage pas : on le délocalise ! C'est ainsi que l'on assiste à une course au moins-disant et que certains pays font dans le low cost industriel, profitant de la capacité industrielle des établissements de la Défense nationale pour augmenter leurs parts de marché sur certains matériels. Non seulement cela représente une difficulté pour le SIAé et le SMITer mais encore une fois, cette politique du moins-disant au niveau européen conduit à la délocalisation d'emplois hors de notre pays – sachant que le ministère de la Défense a créé lui-même les outils pour l'assumer. Il s'agit là d'un point sur lequel nous souhaiterions que l'ensemble des parlementaires réagissent.