Intervention de Francis Dubois

Concernant le plan d'accompagnement des restructurations, j'ajouterai à la liste des agents qui devraient bénéficier d'une équivalence de traitement fiscal les personnels contractuels. Et je consacrerai un point particulier aux personnels d'Île-de-France : depuis les premières lois de décentralisation, le code général des impôts exonère certaines indemnités afin d'inciter les agents à faire leur mobilité en province. Or, par exception, les indemnités perçues par les personnels subissant des restructurations en région parisienne sont, elles, assujetties à l'impôt. Il serait donc souhaitable de lever cette dérogation.

En matière de défense européenne, nous n'avons pas le choix ! Les coûts de développement exorbitants des programmes d'armement ne pouvant plus être supportés par des États seuls, il nous faut absolument coopérer, sinon l'outil de défense français s'effondrera. Cela étant, il ne faudrait pas que l'on aboutisse à produire du low cost, tant pour la fabrication que pour le maintien en condition opérationnelle.