Intervention de Yves Naudin

Nous souhaiterions un accompagnement des restructurations qui soit plus ambitieux en termes de mobilité. Nous avions également déjà évoqué sous la précédente législature la nécessité de défiscaliser les IDV pour les fonctionnaires au même titre que pour les ouvriers de l'État et les personnels militaires victimes de restructurations. Toujours sous l'angle de l'égalité de traitement, il conviendrait aussi de mettre fin à l'interdiction, pour le personnel civil restructuré ayant touché l'IDV, de concourir à un emploi public pendant cinq ans, dans la mesure où l'article L. 4139-3 du code de la défense l'autorise pour les personnels militaires.

Concernant l'Europe de la défense, vous paraît-il normal d'imposer les mêmes critères de Maastricht à des pays de grande tradition de défense, tels que le nôtre ou tels que le Royaume-Uni et l'Allemagne, et aux pays de taille modeste n'ayant qu'un petit effort de défense à assurer mais qui sont néanmoins heureux, pour l'image de l'Europe, que la France soit en première ligne, usant et abusant de son propre matériel au profit de la collectivité européenne ? Le Conseil européen de décembre pourrait être l'occasion pour les chefs d'État et de gouvernement européens d'inviter la Commission de Bruxelles à y regarder à deux fois avant d'imposer les mêmes critères de convergence à tous les pays concernés.

Enfin, compte tenu de la carte des centres de recherche et d'essais européens en matière d'armement, nous ne serions pas surpris que ceux-ci fassent l'objet d'une rationalisation, sachant que la France est en pointe en ce domaine. Or nous souhaitons préserver cet outil de travail au profit de notre architecte de la défense – la DGA.