Intervention de Jean-Marc Ayrault

S'agissant des heures supplémentaires, soyons clairs. Pendant cinq ans, mesdames et messieurs les députés de droite, les députés devenus aujourd'hui la majorité de l'Assemblée nationale, comme d'ailleurs l'ensemble des organisations syndicales de salariés, ont dit que cette mesure ne faisait que favoriser le chômage et n'encourageait pas l'embauche. C'est la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Quand on sait que l'heure supplémentaire coûte moins cher à un employeur que l'heure normale, croyez-vous que l'employeur soit incité à embaucher ? Bien sûr que non ! Il fallait mettre fin à cette mesure anti-emploi (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC) dont certains ont bénéficié du fait de la défiscalisation.

Concernant les cotisations patronales, la mesure ne s'appliquera qu'aux entreprises de plus de vingt salariés. Mais pour ce qui est de la défiscalisation, la règle ne s'appliquera que lorsqu'elle sera votée par le Parlement – pas depuis le 1er janvier, c'est une évidence ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour conclure, j'en appelle au bon sens des Français : cette mesure n'empêchera pas les heures supplémentaires, qui sont payées plus cher que les heures normales – 25 % de plus. Lorsqu'un employeur pourra proposer des heures supplémentaires à ses salariés, s'ils les font, ils seront donc mieux payés.

En outre, la fiscalisation ou la défiscalisation que vous défendez coûtait au budget de l'État, c'est-à-dire à l'ensemble des contribuables, 5 milliards d'euros. Lorsque la crise s'est déclenchée en Allemagne, le Gouvernement a pris l'initiative d'encourager les partenaires sociaux à négocier pour maintenir l'emploi, pour pratiquer le chômage partiel et pour faire en sorte qu'avec la même somme et même un peu plus, les salariés se forment.

Telle est notre politique, dans la poursuite de la conférence sociale. Préserver l'emploi, voilà la priorité du Gouvernement ! (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)