Intervention de Laurence Abeille

Nous ne pouvons que regretter la baisse du budget du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Si la maîtrise des comptes publics est nécessaire, elle ne devrait pas se faire au détriment de la transition écologique et énergétique de la société.

Les moyens alloués au programme 113, relatif à l'eau et à la biodiversité, sont stables, ce qui, dans le contexte de rigueur budgétaire, constitue plutôt une bonne nouvelle. En revanche, pour ce qui concerne la politique de l'eau, l'objectif de bon état écologique des masses d'eau en 2015, inscrit dans la directive-cadre, ne sera pas respecté. Monsieur le ministre, quels moyens comptez-vous mobiliser dans les prochaines années pour vous approcher au plus près de cet objectif et restaurer la qualité de notre eau ?

Le « bleu budgétaire » évoque des progrès accomplis depuis dix ans en matière de qualité chimique de l'eau. Mais, pour calculer ce bon état chimique, seule une quarantaine de substances sont actuellement prises en compte, et les seuils établis le sont de façon arbitraire. Il serait nécessaire de prendre en compte davantage de substances, notamment les perturbateurs endocriniens ou les résidus de médicament, ainsi que les cumuls de contamination. Comptez-vous revoir les critères relatifs à la pollution diffuse ?

La France est sous le coup de sanctions financières très lourdes de la part de l'Union européenne pour non-respect de la directive « Nitrates ». Ne serait-il pas judicieux de mobiliser des moyens pour prévenir de telles sanctions, plutôt que de payer une amende ? Le « bleu budgétaire » indique que « les contentieux européens ne sont pas budgétisés en raison de leur caractère interministériel et de leur montant disproportionné au regard de la taille financière du programme ». En clair, on sait que la sanction sera lourde, mais aucun mécanisme pour la prévenir n'est prévu, et aucune somme n'est budgétisée !

La connaissance en matière de biodiversité est primordiale, et la publication d'atlas communaux de la biodiversité et autres schémas, plans et outils doit être encouragée. Que prévoyez-vous pour favoriser la connaissance, notamment locale, de la biodiversité ?

Je souhaiterais également disposer de davantage d'informations sur le Fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (FIBRE) doté, comme en 2013, d'un peu plus de 2 millions d'euros. Au moment de sa création, une somme de 25 millions d'euros avait été évoquée. Ce fonds a-t-il vocation à monter en puissance ou sera-t-il intégré aux dotations de la future agence pour la biodiversité ?

Les crédits de l'Agence des aires marines protégées sont en hausse en raison de la création de nouveaux parcs naturels marins. Au moment du lancement de l'agence, l'objectif consistait à créer dix parcs naturels marins en 2010 ; cinq seulement l'ont été à ce jour. Les dotations dont dispose l'agence seront-elles suffisantes pour respecter l'ambition initiale ?