Intervention de Joël Giraud

Monsieur le ministre, nous sommes particulièrement satisfaits que les solutions alternatives proposées par le rapport d'information de Marie-Noëlle Battistel et Éric Straumann sur l'hydroélectricité soient étudiées dans le cadre d'un groupe de travail interministériel. C'est à partir de ce travail qu'il faut chercher l'eurocompatilibité.

La baisse des crédits alloués à la biodiversité n'est pas sans effet sur les parcs nationaux qui, adoptent actuellement leur charte, conformément à la loi du 14 avril 2006 dite « loi Giran ». Il me semble que l'on donne un bien mauvais signal au moment où les collectivités signataires reconnaissent que les parcs sont du ressort des territoires plutôt que de l'État. Le parc national des Écrins connaît, par exemple, un gel de ses crédits pour 2013 de l'ordre de 400 000 euros, et son budget pour 2014 est réduit de 600 000 euros. Il s'agit donc d'une baisse de 1 million d'euros de dotations qui permettent d'assurer le fonctionnement du parc et de payer ses personnels ! La situation est telle que le parc risque de ne pas pouvoir voter son budget. Quant aux crédits consacrés à la charte, ils seront désormais de zéro euro, alors qu'il a fallu convaincre l'ensemble des partenaires des vallées de se mobiliser !

Comptez-vous revenir sur cette situation inacceptable ? Pour ce faire, il conviendrait de réabonder les crédits consacrés à la biodiversité et de revoir la répartition des sommes versées aux différents parcs – je note que les parcs ayant adopté une charte semblent être plus sanctionnés que les autres. Je déposerai un amendement en ce sens. Les baisses d'effectifs sont par ailleurs supérieures de 5 % aux prévisions. Elles sont acceptées par les personnels au titre de la solidarité, à condition que des moyens de fonctionnement soient débloqués.