Intervention de Philippe Duron

Le renforcement du droit de l'environnement s'est accompagné de la multiplication des procédures, qui allongent les délais de réalisation des grands projets et grèvent le coût des infrastructures de 10 % à 15 %. Les concertations et les débats qui mobilisent les défenseurs de l'environnement peinent cependant à associer un plus grand nombre de concitoyens, notamment les plus jeunes, qui sont pourtant les plus concernés. Le ministère de l'écologie a engagé les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Pouvez-vous faire un bilan de la deuxième phase ? Est-il possible, en France, de « faire plus vite et mieux », pour reprendre le titre d'un programme néerlandais en matière de procédure environnementale ?

Quand on ne peut ni éviter ni réduire l'impact d'un projet sur l'environnement, il faut compenser, le plus souvent en sécurisant des surfaces agricoles proches de l'infrastructure. Quand il s'agit de projets particulièrement longs comme une voie de chemin de fer, la compensation ne pourrait-elle pas se faire dans l'aire d'influence du projet, et pas seulement à proximité de l'équipement concerné ? Serait-il possible de mettre en place un registre national des compensations, de manière à avoir une idée plus précise de ce qui se fait et de capitaliser sur les bonnes pratiques ?