Intervention de Philippe Martin

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

M. Caullet a raison, la loi de transition énergétique devra faire une place considérable à la décentralisation, car une politique en la matière ne peut produire ses effets que si les collectivités locales se l'approprient. Elles sont d'ailleurs souvent en avance sur l'État en ce qui concerne les expérimentations et les plans climat-énergie territoriaux. L'échelon régional aura probablement un rôle particulier à jouer. Les collectivités montrent souvent la voie, surtout quand elles se réunissent, comme celles qui sont mobilisées par le sénateur Ronan Dantec autour du changement climatique et la préparation du sommet de Paris.

J'ai écouté M. Pancher et M. Sermier critiquer le budget avec autant de fougue qu'ils en mettaient dans leur plaidoyer en faveur du Grenelle de l'environnement – leurs voix étaient moins fortes dans les allées du Salon de l'agriculture, lorsque le Président Sarkozy déclarait : « L'environnement, ça commence à bien faire. » Je veux croire que leurs déclarations sur la nécessité de la transition énergétique sont sincères. En période de difficultés économiques et sociales, les enjeux environnementaux peuvent paraître secondaires : la transition énergétique est pourtant une urgence, pour réduire les factures contraintes des ménages en améliorant la performance énergétique des logements et pour rendre accessibles des énergies moins chères. Je ne doute pas que, si les élections de 2012 avaient connu une issue différente, Bertrand Pancher aurait eu des mots tout aussi durs lorsque la TVA sur la collecte et le traitement des déchets aurait été relevée dans des proportions assez semblables à celles que nous connaissons. Il faut bien reconnaître que les politiques écologiques progressent par étapes, avec des paliers de stabilisation.

Il faut continuer à avancer, en sachant que des choix apparemment simples, comme celui de favoriser le photovoltaïque par une politique de rachat de l'électricité ainsi produite, peuvent, à cause d'un calibrage difficile à faire, aboutir à l'éclatement d'une bulle spéculative et à la perte de 10 000 emplois en quelques années. Si je n'ai pas pris les lunettes que m'a tendues Delphine Batho, c'est parce que j'en ai déjà, offertes par les ouvriers de Bosch que j'ai rencontrés à plusieurs reprises. Le choix de lancer un appel d'offres de 800 mégawatts est destiné à apporter le cadre stable nécessaire au développement des énergies renouvelables, dont la part doit augmenter dans le mix énergétique.

Il est vrai que, lorsque je suis arrivé au ministère, la situation budgétaire n'était pas satisfaisante et elle n'avait pas été gérée comme je l'aurais fait, c'est-à-dire en allant défendre les budgets devant les ministres chargés des questions budgétaires, pour obtenir des arbitrages favorables à la politique d'excellence gouvernementale du Gouvernement. Il y a plusieurs façons de défendre l'écologie. On peut dénoncer et s'en aller ; je préfère me battre et rester le plus longtemps possible pour faire progresser une cause pour laquelle je me suis engagé il y a maintenant quinze ans dans le Gers. Je n'ai pas découvert l'écologie en arrivant à l'hôtel de Roquelaure, qui doit d'ailleurs son nom à une famille gersoise. Mon parcours s'inscrit donc dans la continuité.

Madame Abeille, j'ai annoncé à Ajaccio la création d'un parc marin supplémentaire, celui d'Arcachon, contribuant ainsi à combler le retard qui aurait été pris. Le FIBRE va céder la place à l'Agence française pour la biodiversité, et les contentieux communautaires, comme les autres d'ailleurs, sont provisionnés, mais ne font pas l'objet d'inscription de crédits. Enfin, s'agissant des critères de pollution diffuse, je vous transmettrai les éléments de réponse par écrit, dans les heures qui viennent.

Oui, madame Reynaud, le Gouvernement se fie entièrement aux recommandations de l'ASN en matière de sûreté, même quand il n'est pas tenu de suivre ses avis.

Monsieur Duron, l'AFB aura pour mission de faire évoluer le concept de compensation écologique, afin de travailler au niveau de l'aire d'influence des projets. C'est une piste parmi d'autres. Il a également été question d'un centre de ressources collectant tous les actes administratifs traitant de la compensation afin de constituer une expertise au bénéfice des maîtres d'ouvrage et des services instructeurs.

Le projet de loi sur la biodiversité, monsieur Mariton, comporte bien des dispositions concernant la consultation des collectivités territoriales et de leurs EPCI sur les parcs naturels régionaux, dans le dessein de gagner en cohérence et en simplicité. Je rappelle que seul le territoire de la commune est classé par le décret, et que la seule condition au classement est l'approbation de la charte par la commune. Il n'est pas question de remettre en cause l'importance des EPCI dans la vie des parcs, mais les communes seraient libres de s'engager ou non.

Que M. Lebreton me laisse le temps de prendre en compte ses préoccupations et sa demande de coopération, avant de le recevoir pour étudier avec lui comment rendre compatibles la préservation des milieux et les conditions de vie des habitants. Le problème n'est pas propre aux outre-mer, à en juger par celui posé par l'ours dans les Pyrénées ou par le loup dans le Mercantour.

M. Pancher a évoqué la méthanisation. Soyez rassuré, monsieur le député, il n'y aura pas de recul du plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote ». Dans ce domaine aussi, il faudrait de la simplification administrative. Je suis frappé de voir, dans des pays voisins, des projets sortir de terre beaucoup plus rapidement. Pour ce plan, nous avons mis les moyens : tarif renforcé élargi, aides de l'ADEME à hauteur de 35 millions d'euros par an et aides du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Monsieur Brottes, le décret relatif à l'automatisation des tarifs sociaux n'attend plus que la signature de Pierre Moscovici, qui ne saurait tarder. Nous serons bientôt en mesure de satisfaire l'objectif fixé par le Président de la République d'élargir l'accès à ces tarifs sociaux, avec application rétroactive au 1er novembre.

Enfin, monsieur Chanteguet, l'engagement de l'État dans la politique nationale des parcs naturels régionaux reste et restera fort, quel que soit le circuit de financement. Si je comprends votre inquiétude, je ne vois pas ce que les parcs naturels auraient à gagner à un transfert de financement.

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