Intervention de Gilles Savary

En cette période difficile pour les finances publiques, votre budget fait mieux que préserver l'essentiel, monsieur le ministre : c'est un budget plein de promesses qui inaugure votre nouvelle politique des transports et qui repose sur les décisions que vous avez prises tout au long de l'année et que le Premier ministre a arbitrées.

Cette réorientation des priorités s'inspire notamment des travaux réalisés par la commission Mobilité 21 présidée par notre collègue Philippe Duron. Vous fixez le cap des « trains du quotidien » en procédant aux premières inscriptions budgétaires pour la modernisation du parc des trains d'équilibre du territoire (TET). L'AFITF a déjà engagé une première tranche de ce programme dont le montant total s'élève 510 millions d'euros, avec une commande de trente-quatre rames qui devraient être livrées en 2017. Le modèle choisi, le Coradia Liner d'Alstom, semble promis à un bel avenir.

Le budget met également en oeuvre le nouveau Grand Paris, en coordination avec le très nécessaire plan de modernisation du réseau ferroviaire de la région l'Île-de-France, et donne les moyens de la priorité accordée à la régénération et à l'entretien du réseau ferré national. Mais c'est aussi un budget de continuité républicaine, puisque vous vous êtes engagé à continuer de financer les « coups partis » que sont les quatre LGV. Une de ces lignes concerne directement la Bretagne et aura bien besoin de ressources budgétaires importantes pour aller à son terme.

Par ailleurs, la mission prépare la deuxième génération de contrats de projets. Leur négociation sera marquée par le retour des financements accordés aux routes, ce qui est une bonne chose. Vous avez toujours indiqué que vous souhaitiez une approche multimodale et que vous vous refusiez à une « guerre des modes ». La France est un grand pays routier et automobile. Elle dispose d'un réseau considérable et très ancien qui mérite d'être entretenu, même si, comme vous l'avez clairement souligné, il faut en limiter les développements nouveaux.

Vous reconduisez dans le même temps les aides aux transports combinés – les « aides à la pince » – pour un montant de 16,5 millions d'euros, de même que vous reconduisez largement le soutien à RFF pour les trains dits de service public : 1,7 milliard d'euros pour les TER, 323 millions pour les trains de fret, 527 millions pour les TET. Enfin, il est prévu de consacrer 53 millions d'euros à l'entretien et à l'exploitation des grands ports maritimes et 65 millions à l'investissement et l'outillage portuaires.

En 2013, le Gouvernement aura financé un peu plus de 1,3 milliard de dépenses pour les transports en commun en site propre. Le subventionnement de ces réseaux de bus et de tramway qui contribuent au bien-être quotidien de nombre de nos administrés est devenu une des activités les plus importantes de l'AFITF.

Ce budget devait également marquer une transition vers un « tuilage » financier caractérisé par un désengagement progressif du contribuable dans le financement de l'AFITF, au profit de l'engagement des poids lourds.

Ma région d'Aquitaine, par exemple, est traversée par un « train de camions » – 18 000 par jour sur 300 kilomètres – qui va de la frontière espagnole vers le nord de l'Europe. Or ces camions ne laissent pas un centime d'euro de contribution à l'entretien du réseau nationale : ils font le plein en Espagne, où les taxes sont un peu plus faibles, puis, après avoir traversé le pays, au Luxembourg.

Comme de nombreux Aquitains, je suis de ceux qui plaçaient depuis longtemps beaucoup d'espoirs dans la mise en place d'une taxation des poids lourds. J'entends par là une contribution modeste, qui ne saurait constituer un sinistre pour notre économie mais par laquelle la France, qui est un pays de transit important, pourrait enfin faire participer les poids lourds étrangers au financement de ses infrastructures. Il faut mettre fin à cette franchise complète de taxes dont nos poids lourds, eux, ne bénéficient pas.

Tout en regrettant vivement les événements récents, je comprends la position du Gouvernement. Pourriez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, qu'il ne s'agit pas d'un abandon complet ? Et si tel était le cas, quel outil pourrait remplacer la taxe poids lourds ? Il faudrait, de toute évidence, soit recourir à un impôt supplémentaire pour honorer les programmes figurant dans ce budget et dans le SNIT, soit les abandonner – auquel cas toutes les régions, y compris la Bretagne, et tous les modes de transport, y compris le ferroviaire, seraient concernés.

Vous pouvez compter sur tout notre soutien pour surmonter cette difficulté.

Je terminerai par deux questions.

Premièrement, le Parlement pourrait-il être informé en cours d'année de la mobilisation des crédits européens par la France ? Il y a là un angle mort de notre processus budgétaire !

Deuxièmement, le calendrier des contrats de projets État-régions sera-t-il affecté par ce qui arrive à l'écotaxe ?