Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Même si l'actualité brûlante ne doit pas être le seul sujet de notre débat, nous ne pouvons pas passer à côté du dossier de la taxe poids lourds, dite écotaxe.

Après des reculs lors des débats dans l'hémicycle, après un premier report de la date d'entrée en vigueur, puis l'utilisation d'une région abandonnée depuis des années – et non pas depuis dix-huit mois seulement – comme bouc émissaire de toutes les difficultés d'un modèle économique d'agro-industrie insupportable, voici venu le temps des soupçons sur ce qui s'est passé lors de la gouvernance de François Fillon.

Cela fait beaucoup de nuages sombres au-dessus d'un outil fiscal qui, dans tous les pays où il a été mis en place, s'est révélé être l'élément déclencheur d'un cercle vertueux, faisant baisser la part du transport routier inutile, notamment de transit à vide, apportant un report modal, finançant les infrastructures de transport, renforçant les éléments de modernisation du transport routier, relocalisant une partie de l'économie, et ce quasiment sans aucun impact pour le panier de la ménagère : rappelons que le surcoût, en prenant une hypothèse extrême, serait d'un demi-centime d'euro pour une salade ou un kilo de pommes. Même pas le coût de la « perte produit » dans la longue chaîne de la distribution !

Or, voilà que cette taxe poids lourd est suspendue. Mes questions à ce sujet seront directes, monsieur le ministre.

L'absence de recettes d'écotaxe se traduit par un manque à gagner pour l'État, donc pour le budget de l'investissement d'infrastructures, de plus de 2 millions d'euros par jour, soit l'équivalent, à chaque jour de retard, de la rénovation de deux kilomètres de voie ferrée.

Confirmez-vous la volonté du Gouvernement de maintenir cette taxe poids lourds telle qu'elle a été votée par le Parlement au printemps dernier ?

Quels sont les impacts sur les programmes d'infrastructures de son double report ? Avez-vous déjà connaissance des projets qui en pâtiront ?

Quelles sont les modalités de financement connexes que le Gouvernement souhaite mobiliser ?

Quel est le calendrier de relance du processus ?

Enfin, comment le Gouvernement compte-t-il traiter les éléments douteux qui pèsent sur la société Écomouv' ?

Un autre sujet soulève des interrogations en termes de financement, celui du projet de ligne Lyon-Turin. Comment s'y retrouver entre les rapports de la Cour des comptes et les annonces peu étayées des défenseurs du projet, qui font apparaître des coûts allant du simple au double ?

Autre question lancinante : quel sera le format du Lyon-Turin ? Un tunnel à grand gabarit comme le tunnel sous la Manche, tel que le décrit Hubert Du Mesnil ? Si tel était le cas, c'est tout l'axe allant de Lisbonne à Kiev qui devrait être calibré dans cette dimension dite GC ! Sachant que les axes qui traversent l'Europe sont de dimension inférieure, comment compter-vous budgéter le recalibrage de toutes les voies reliées au Lyon-Turin ? La commission Mobilité 21 a déjà refusé la création d'une nouvelle voie entre Montpellier et Perpignan, ce qui pose un problème pour l'ensemble de cet axe.

Quel sera le coût du recalibrage de tous ces kilomètres en GC : 1 milliard, 5 milliards, 10 milliards d'euros, voire plus ? On ne voit pas le moindre début de financement !

Nous souhaitons donc recueillir votre avis sur ce point précis du financement de la mise au gabarit GC de l'axe complet. Comment intégrerez-vous ces travaux dans le schéma directeur logistique que nous avons prévu dans la loi ?

Concernant le véhicule électrique, je voudrais évoquer une dynamique engagée dans la région Nord-Pas-de-Calais, la « troisième révolution industrielle » proposée par Jeremy Rifkin et lancée officiellement le 25 octobre dernier. Cette troisième révolution industrielle passe par la mise en cohérence de cinq piliers : le passage aux énergies renouvelables ; la transformation du parc immobilier en mini-centrales électriques ; le déploiement de technologies de stockage d'énergies ; l'utilisation de technologies de l'Internet pour faire évoluer le réseau électrique ; la transformation de la flotte de transport en véhicules électriques rechargeables pouvant acheter ou revendre de l'électricité sur un réseau électrique intelligent et interactif.

On comprend dès lors combien il est important d'engager notre pays dans une mutation couplant le véhicule électrique et le basculement vers les énergies renouvelables.

L'État se doit de mettre en oeuvre les moyens pour accompagner cette mutation. Le processus commencera par un déploiement de bornes de recharge par des aides et des engagements à l'acquisition de véhicules électriques. Or, force est de constater que le Gouvernement n'a pas de politique claire concernant cette stratégie industrielle engagée par la région Nord-Pas-de-Calais et que ses intentions n'ont aucune visibilité. Pourriez-vous préciser votre position ? Quels sont vos engagements en matière de véhicules propres, notamment de véhicules électriques rechargeables ?

S'agissant du plan autoroutier, comment justifier un prolongement que la gauche avait tant critiqué sous un gouvernement de droite ?

En dépit de tous ces points, nous sommes relativement satisfaits de ce premier budget pleinement choisi politiquement par le Gouvernement. Nous constatons que l'on en revient aux besoins des transports au quotidien, qui concernent plusieurs millions de nos concitoyens, et aux trains d'équilibre du territoire, qui visent par définition un meilleur équilibre entre une France métropolitaine et une France plus rurale, mais aussi des échanges entre les métropoles sans passer systématiquement par Paris.

Nous restons néanmoins, vous l'aurez compris, très prudents quant aux grands projets tels que LGV, autoroutes et autres.

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