Intervention de Philippe Duron

Réunion du 7 novembre 2013 à 15h00
Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Le Gouvernement et votre ministère ont fait preuve de raison en cherchant à adapter le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, et les soixante-quinze projets qu'il recensait aux moyens de l'État dans cette période d'efforts budgétaires. Le réalisme n'est pas un renoncement. Le Premier ministre, dans son intervention du 9 juillet, « Investir pour l'avenir », a fixé une feuille de route ambitieuse : le renforcement du gros entretien des réseaux routiers et fluviaux de l'État ; le financement du volet « mobilité » des contrats de projets État région, les CPER, le renouvellement des trains intercités avant 2025, la poursuite des projets routiers et ferroviaires importants avant 2030. Financer ces projets dans la durée suppose des moyens conséquents.

L'agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, est aujourd'hui financée par des recettes affectées. Or elles seront sensiblement inférieures aux prévisions pour ce qui concerne le produit de la redevance domaniale du fait de la décision du Conseil d'État. La taxe d'aménagement du territoire, la TAT, subit une érosion en raison de la baisse du trafic. Mais c'est bien sûr la redevance poids lourds qui nous inquiète le plus.

Le paiement des dépenses de l'AFITF est ralenti par l'absence de fongibilité des lignes budgétaires de son budget. Il s'ensuit des retards de paiement pénalisants pour les maîtres d'ouvrage et pour la crédibilité de l'Agence. Peut-on espérer une évolution des règles qui fixent les paiements de l'AFITF pour accélérer les paiements aux maîtres d'ouvrage ?

Entendez-vous revoir le périmètre des trains intercités à l'occasion du renouvellement de l'AOT fin 2014 pour éviter les redondances avec les TER et pour réduire le déficit des trains d'équilibre du territoire, aujourd'hui estimé à plus de trois cents millions d'euros et qui pourrait atteindre 650 millions d'euros en 2025 ? À quelle hauteur entendez-vous fixer les crédits pour maintenir le niveau de service du réseau routier de l'État non concédé en 2014 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion