Intervention de Frédéric Cuvillier

Oui, s'ils ont le statut de TET. Votre question est importante car elle met en lumière la diversité des modes ferroviaires : des progrès sont à réaliser en direction des trains couchette.

S'agissant des contrats de projets État-région, nous respecterons l'engagement de l'État. Nous espérons ne pas avoir à reculer le calendrier, compte tenu des débats actuels.

Par ailleurs, nous ne manquerons pas de rendez-vous pour évoquer différents enjeux – transport combiné, multimodal, « aides à la pince ».

Monsieur Mariton, l'important c'est l'utilité des travaux. Nous regrettons beaucoup la privatisation des infrastructures autoroutières, qui généreraient chaque année 2 milliards d'euros pour la modernisation. Nous regrettons également de ne pas pouvoir mobiliser 50 milliards pour revenir sur une erreur stratégique majeure. Nous sommes désormais liés par des contrats, qui nous plongent dans des situations difficiles. Peut-être l'État s'est-il montré trop faible lors de la négociation de leurs clauses. Toutefois, nos rapports avec les concessionnaires d'autoroutes demeurent très exigeants. J'en ai donné l'illustration.

Le Gouvernement a décidé, à la suite des conclusions de la commission Mobilité 21, de ne pas abandonner les études déjà prévues, tout simplement parce que celles-ci, une fois menées à leur terme, permettront d'engager de nouveaux investissements publics dès que la situation budgétaire sera redevenue plus favorable.

Il convient de mettre l'accent non pas sur la seule branche sud de Bordeaux mais sur l'ensemble du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) – ce n'est pas moi, c'est un de mes prédécesseurs qui a fait signer cinquante-sept collectivités locales pour cofinancer des branches de la LGV. Or une telle sophistication me paraît dangereuse, qu'il s'agisse du financement des infrastructures ou de l'écotaxe. Le calendrier du GPSO s'inspire de la démarche de la commission Mobilité 21, en vue d'optimiser les moyens mis au service d'un projet commun. Je confirme la réalisation de Bordeaux-Toulouse, puis de Bordeaux-Dax et, à terme, de Bordeaux-Hendaye. Nous sommes sur un grand corridor européen, monsieur Savary. Nous respecterons les engagements que nous avons pris envers nos partenaires européens.

M. Pancher m'a interrogé sur la sécurité ferroviaire : nous avons demandé à RFF de mettre l'accent, dans le cadre de son grand plan de modernisation du réseau, sur la sécurité ferroviaire : 400 millions y seront consacrés sur les 2,5 milliards du grand plan. Je n'entamerai pas avant l'heure le débat sur la réforme ferroviaire : toutefois, monsieur Mariton, évoquer aujourd'hui l'optimisation de l'organisation du ferroviaire est une gageure. Si le regroupement de RFF et de la SNCF est nécessaire, c'est parce que les rapports croisés entre les différents acteurs diminuent l'efficacité du financement, de la réalisation et de la coordination des travaux. Nous sommes favorables à la constitution du groupe public le plus intégré possible, car c'est la condition de son efficacité. En termes de libéralisation, ce que nous proposerons est le contre-exemple de ce qui s'est passé avec le fret, sur lequel, notamment, la réforme de 1997 a eu de nombreux effets pervers.

Monsieur François-Michel Lambert, plusieurs ministères sont concernés par les recharges électriques, en premier lieu celui du redressement productif. Dans le cadre du plan automobile, le Gouvernement accompagnera les plans notamment régionaux. Les PIA doivent permettrent de financer y compris de grands plans nationaux.

Monsieur Baupin, j'ai tenu parole sur le vélo : le groupe de travail interministériel consacré à la promotion des mobilités actives s'est réuni : il doit maintenant réfléchir à des mesures réglementaires et à l'insertion du vélo dans le tissu urbain.

J'ai noté votre demande : mes services vous transmettront le rapport sur l'indemnité kilométrique pour les salariés à bicyclette.

Je n'évoquerai pas tous les projets du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Le grand projet ferroviaire POCL – Paris-Orléans-Clermond-Ferrand-Lyon – est lié à la mise en place prochaine par le préfet de l'observatoire de la saturation, qui permettra de phaser et d'optimiser les investissements. En effet, grâce à la vision de l'utilisation des infrastructures que l'observatoire nous fournira, nous saurons à quel moment il conviendra de mobiliser les financements pour la modernisation. Il faut toujours faire précéder les grands investissements d'un diagnostic partagé des besoins en vue d'y adapter les projets.

Monsieur Duron, en tant que président de l'AFITF, vous m'avez posé des questions sur les priorités, sur les TET et le matériel roulant : j'y ai répondu. J'ai bien noté votre proposition concernant le financement de l'AFITF : je plaide votre cause quotidiennement. Les intérêts de l'Agence sont pris en compte. Le Premier ministre a pris une décision d'apaisement à la fois courageuse et nécessaire, tout en réaffirmant la nécessité pour la France de donner la priorité aux transports du quotidien ainsi qu'à la modernisation et à la sécurité des infrastructures. Il a confirmé les engagements qu'il avait pris en ce sens cet été à la suite des conclusions du rapport de la Commission mobilité 21. Vous avez le soutien du Premier ministre. Il convient désormais de résoudre les problèmes financiers de l'AFITF, que nous espérons ponctuels.

Je reste à la disposition de vos différentes commissions.