Intervention de Dominique Baert

Cela mérite en effet d'être souligné.

M. Éric Woerth, rapporteur spécial pour le tourisme. Avec des crédits de paiements de 38,69 millions d'euros en 2013 et de 37,22 millions en 2014, le tourisme est un tout petit budget. Faut-il, pour autant, le diminuer quand on sait que le tourisme représente plus de 40 milliards d'euros de chiffre d'affaires et presque 1 million de salariés ? La France a accueilli 83 millions de touristes en 2012, ce qui en fait la première destination touristique au monde – mais la troisième, après les États-Unis et l'Espagne, en termes de chiffre d'affaires.

Le financement de l'opérateur de l'État en matière de tourisme, Atout France, représente plus de 80 % des crédits dévolus à l'action « Développement du tourisme ». Mais chacun sait qu'il existe beaucoup d'autres opérateurs – départements, régions, offices de tourisme, etc. –, sans que nous disposions aujourd'hui de vision consolidée des acteurs du tourisme en France et des subventions et moyens consacrés à ce secteur.

Atout France, dont j'ai reçu les représentants avec le rapporteur pour avis de la commission des affaires économique pour le tourisme, Éric Straumann, a beaucoup d'ambitions. Bien que l'opérateur double son budget – sa subvention s'élève à environ 30 millions d'euros – en vendant différentes prestations, on peut se poser la question de la dispersion de son action, en particulier lorsqu'on le compare à des opérateurs d'autres pays mieux pourvus et aux missions plus ciblées. Ne conviendrait-il pas de recentrer sa stratégie ? Qu'attendez-vous exactement, madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, de cet organisme ? Ne pourriez-vous lui donner des instructions plus précises ?

Les nombreux acteurs du tourisme que j'ai reçus – hôteliers, restaurateurs, patrons de camping – se posent bien des questions sur la fiscalité qui leur tombe aujourd'hui sur le dos, notamment la TVA, soumise ces derniers temps à un ample mouvement de yoyo : après la baisse à 5,5 %, le taux est remonté à 7 % en 2012 et passera à 10 % en 2014, ce qui est très mal accepté. Avez-vous mesuré l'impact de ce dernier relèvement sur le secteur à forte main-d'oeuvre de l'hôtellerie et de la restauration ?

Rappelons, à cet égard, que les hôteliers et les restaurateurs s'étaient engagés à augmenter les salaires ou à embaucher en contrepartie de la baisse de la TVA. Quid de ces engagements ?

Je m'interroge également sur la taxe de séjour. Non seulement on ne sait pas très bien comment la récolter, mais il n'y a aucun contrôle de ceux qui y sont assujettis. Le périmètre même d'assujettissement est souvent problématique, certains établissements n'étant pas stricto sensu des hôtels et des campings. Bref, les collectivités locales sont souvent dépassées. Pour autant, la taxe de séjour est importante pour financer les actions de tourisme. Le ministère a-t-il des pistes de réflexion pour la simplifier, la clarifier et accroître son efficacité ?

En matière de rénovation de l'immobilier touristique, le Gouvernement a confié depuis 2011 une mission à une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, la société centrale d'équipement du territoire (SCET). Celle-ci a proposé une « boîte à outils ». Où en est-on de sa mise en oeuvre ?

M. Alain Fauré rapporteur spécial pour les statistiques et les études économiques, la stratégie économique et fiscale, et les accords monétaires internationaux. Le rapport que je présente porte sur le programme 220, relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le programme 305, relatif à la direction générale du Trésor.

L'INSEE verra son plafond d'emplois diminuer de 90 ETP (équivalents temps plein) en 2014. Au cours des cinq dernières années, l'Institut a perdu 780 agents, soit une baisse moyenne de 2,5 % par an.

Parallèlement, cette administration a réussi, au 1er janvier 2013, l'intégration dans ses cadres d'environ 900 enquêteurs qui n'avaient jusqu'alors qu'un statut de vacataire. Cette mesure constitue pour les intéressés une avancée sociale que je tiens à saluer.

Un autre grand chantier mobilise l'institution depuis plusieurs années, la création du pôle statistique de Metz. Lorsque la décision a été prise en 2008, il s'agissait de compenser, pour l'agglomération, le départ de plusieurs régiments à la suite de la restructuration de la carte militaire. Le gouvernement précédent avait annoncé le transfert à Metz de 625 emplois de l'INSEE. Cinq ans plus tard, devant le coût de l'entreprise et les difficultés de mise en oeuvre, l'actuel gouvernement a revu le projet à la baisse : il ne concernera plus que 400 agents, dont 350 provenant de l'INSEE.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la diminution du coût du projet. Les travaux à réaliser pour restaurer le bâtiment qui accueillera le centre statistique sont désormais estimés à 13,4 millions d'euros, contre 34,3 millions dans le projet antérieur. Pour autant, le bilan total de cette opération reste élevé : 8,6 millions d'euros pour l'achat des locaux, 13,4 millions pour leur transformation, 8,3 millions pour la location d'un premier immeuble et l'achat de mobilier et de matériel informatique en attendant l'installation définitive, 1,8 million pour la location pendant quatre ans d'un second immeuble.

Mais le plus onéreux restera sans conteste le coût en effectifs – coût que l'INSEE ne publie pas. En effet, devant le faible enthousiasme des personnels pour s'installer en Lorraine, le ministère de l'économie a autorisé l'Institut à recruter des agents en sureffectif, certains doublonnant des personnels employés par ailleurs, mais non volontaires pour être mutés. C'est ainsi que, dans une période particulièrement contrainte, l'INSEE a pu recruter un agent en surnombre pour deux agents employés à Metz, soit une soixantaine jusqu'en 2012. En 2013, les agents en surnombre sont évalués à 90 sur 180, soit un sur deux. Le ministère de l'économie accorde à certaines de ses administrations des largesses qu'il se garderait bien d'autoriser à d'autres !

Vous trouverez dans mon rapport une estimation du coût total de l'opération, que j'évalue à près de 50 millions d'euros. Cela porte le coût de chaque emploi créé à un minimum de 135 000 euros. Je suis tout disposé à comparer mes chiffres avec ceux du ministère, lorsque celui-ci les publiera.

Le Gouvernement peut-il nous donner son sentiment sur cette opération ? Est-elle vraiment nécessaire, compte tenu de l'état de nos finances publiques ?

Le second programme que je suis chargé de rapporter, le programme 305, concerne principalement la direction générale du Trésor. Comme les années précédentes, il perdra, hors variations de périmètre, une trentaine de ses emplois, soit 1,7 % des effectifs. Ses crédits diminueront de 16 millions d'euros, en raison principalement de la réduction des montants versés à la Banque de France.

En effet, le principal poste de dépenses du programme concerne les remboursements du Trésor à la Banque de France pour les prestations de service public que celle-ci effectue pour le compte de l'État. Ce montant, qui devait être stabilisé à 317 millions d'euros pour la période 2013-2015, a été réduit à 302 millions pour 2014. Le Gouvernement anticipe en effet une diminution du coût de traitement des dossiers de surendettement en raison de gains de productivité – on est passé de 902 euros par dossier en 2011 à 873 euros en 2013, et l'objectif pour 2014 est de 836 euros –, et le nombre de dossiers devrait se stabiliser aux alentours de 225 000.

Pour réduire le poids du surendettement, le Gouvernement a prévu dans son projet de loi relatif à la consommation la création d'un registre national des crédits aux particuliers, également nommé « fichier positif ». Nombre d'observateurs considèrent cependant qu'un tel fichier risque d'être inopérant en raison du refus de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), d'autoriser la Banque de France à utiliser le code INSEE pour identifier les intéressés. Le nombre des homonymies a provoqué un taux d'erreurs de 15 % lors des essais. Le ministère est-il en mesure de garantir que ce fichier sera tout à la fois opérationnel, fiable et confidentiel ? Confirme-t-il que son coût avoisinera les 50 millions d'euros, dont 20 millions pour développer un logiciel qui reste à créer ?