Intervention de Sophie Dion

Je voudrais d'abord vous faire part de mon trouble quant à l'organisation des travaux de cette commission élargie.

Le groupe UMP considère que les crédits de la mission « Économie » qui traduisent la politique menée par le gouvernement ne permettront ni de soutenir les acteurs économiques ni de renforcer la compétitivité de notre économie, et c'est pourquoi nous ne les approuverons pas.

Faut-il rappeler cette évidence ? Ce sont les entreprises qui créent de l'emploi. Or, le matraquage fiscal empêche la création de richesses et donc d'emplois. Depuis dix-huit mois, ce sont 20 milliards d'euros d'impôts nouveaux qui pèsent sur les entreprises et on nous annonce 3 milliards d'euros d'impôts supplémentaires en 2014. Le taux des prélèvements obligatoires est passé de 44,9 % en 2012 à 46,3 % en 2013 et devrait atteindre 46,5 % en 2014.

Ce matraquage est encore aggravé par l'absence de prévisibilité fiscale. Comment un entrepreneur parviendrait-il à piloter son entreprise quand les règles fiscales varient comme girouette au vent ? Nous sommes nombreux au groupe UMP à militer en faveur de l'instauration d'une règle d'or fiscale qui garantirait la stabilité de l'impôt pendant cinq ans et la non-rétroactivité des dispositions fiscales.

Votre budget n'est pas à la hauteur des défis économiques cruciaux pour l'avenir de la France. Ainsi, les crédits du programme « Développement des entreprises » diminuent, alors qu'ils sont directement destinés aux artisans, aux commerçants, à l'attractivité économique des territoires. Dans le même temps, ceux du programme « Statistiques et études économiques » sont en augmentation : pendant que l'on accumule les rapports, la France se vide de son sang industriel !

Le groupe UMP vous proposera un amendement visant à abonder les crédits du FISAC à hauteur de 5 millions d'euros, soit au même niveau qu'en 2013, afin d'aider au maintien des commerces dans les villages et au développement des pôles d'innovation de l'artisanat. Que pensez-vous de cette proposition ?

Le tourisme, premier poste de notre balance commerciale, offre d'intéressantes perspectives de croissance : il ne bénéficie pourtant plus d'un programme spécifique. Si nous voulons rester compétitifs, proposer une offre touristique de qualité, préserver l'activité économique et la présence humaine dans ces territoires, il faut une politique nationale ambitieuse qui s'attache, en particulier, à la réhabilitation d'un parc d'hébergement touristique vieillissant. Quelles actions mettez-vous en place et quels moyens mobilisez-vous pour donner des perspectives d'avenir à l'hébergement et l'immobilier de loisir en montagne ?

Enfin, la mission « Économie » comporte trois nouveaux programmes : « Projets industriels », « Innovation » et « Économie numérique ». Les moyens du programme « Projets industriels » sont essentiellement consacrés aux investissements d'avenir. Alors que la précédente majorité avait consacré 35 milliards d'euros à ces investissements, votre gouvernement a réduit l'enveloppe à 12 milliards. Les crédits sont, par ailleurs, éparpillés dans différentes missions budgétaires et dans différents programmes, au détriment de la lisibilité. Les moyens que vous affectez aux investissements d'avenir seront-ils suffisants pour réussir la reconquête industrielle de notre territoire ?

Dans ma circonscription, les PME à forte valeur ajoutée du secteur du décolletage, soit plus de 800 entreprises de sous-traitance industrielle représentant 55 000 emplois industriels, déjà rendues exsangues par les charges fiscales et sociales attendent avant tout du Gouvernement un changement de politique passant par une diminution significative des dépenses publiques.

Tel est le cap à tenir si vous ne voulez pas que ces entreprises deviennent, demain, le symbole de l'échec de votre politique industrielle et, plus largement de votre politique économique.