Intervention de Frédérique Massat

Je remercie Mme la ministre du commerce pour ses annonces concernant le FISAC. Au-delà de la priorisation des dossiers, qui est nécessaire, il convient vraiment d'éviter le « saupoudrage » : aujourd'hui, les petites collectivités maîtres d'ouvrage ne s'engagent plus dans un projet – je pense notamment aux multiservices – si elles ne bénéficient pas d'une aide importante. La priorisation doit donc aussi se faire en fonction de la capacité de la collectivité qui porte le projet à le mener à bien.

Je vous remercie d'avoir constitué ce groupe « Montagne », auquel vous avez associé dès le mois de juillet les élus de la montagne. Pourrons-nous avoir un bilan d'étape de ses réflexions en fin d'année, afin de trouver le véhicule législatif adéquat ? En effet, il n'est plus question aujourd'hui d'inclure les dispositions relatives à l'immobilier de loisir dans le projet de loi ALUR comme cela avait été envisagé dans un premier temps.

Enfin, serait-il possible d'avoir un bilan d'étape des travaux de la mission nationale des véloroutes et voies vertes ?