Intervention de Fleur Pellerin

Nous conservons un cadre incitatif pour le déploiement du très haut débit. L'IFER, qui représente 400 millions par an, pèse aujourd'hui sur le réseau cuivre et sur le matériel de commutation qui sert pour la téléphonie commutée, mais pas sur la fibre. Nous pouvons donc faire mieux, en évitant à nos concitoyens qui n'ont pas accès à des offres autres que la téléphonie classique de supporter l'ensemble de ces coûts.

Quant à votre proposition sur la 4G, elle doit faire au préalable l'objet d'une instruction précise qui tienne compte du cadre qui prévaut actuellement.

Vous vous interrogez également sur l'effort financier en matière de très haut débit pour les zones aujourd'hui mal desservies en ADSL. Le plan France Très haut débit prévoit précisément que l'accompagnement sous forme de subventions de l'État – 3,3 milliards d'euros – est destiné prioritairement aux territoires les plus ruraux et de montagne, où il est très cher d'aller tirer la fibre et où, souvent, l'accès au haut débit n'est pas de bonne qualité. Le taux de subventionnement de l'État est d'autant plus important que le coefficient de ruralité du territoire concerné est élevé.