Intervention de Grégoire Théry

Oui, nous demandons l'extraterritorialité, par simple cohérence et aussi parce qu'elle envoie un signal politique très fort. On ne pourra pas alors nous accuser de repousser le problème à l'étranger. La Norvège applique cette règle, donc c'est faisable.

Nous trouvons aussi profondément incohérent que la sanction de l'achat d'un acte sexuel soit une simple contravention. On ne peut pas, d'une part, dénoncer la gravité de l'acte, la violence, l'atteinte à la dignité de la personne, l'obstacle à l'égalité, et d'autre part, le considérer, sous l'angle de la sanction, comme un trouble mineur à l'ordre public. La contravention de cinquième classe, c'est ce dont est passible quelqu'un qui dépose ses ordures en dehors des emplacements prévus à cet effet. Une personne accusée de filouterie, par exemple parce qu'elle n'a pas payé sa canette de Coca, encourt six mois, comme celle qui passe des appels malveillants répétés, ou se rend coupable d'une agression sonore dans l'espace public en vue de troubler la tranquillité d'autrui. Le bizutage, même consenti, suit le même régime. L'échelle des peines envisagée n'est pas à la hauteur de la gravité des faits.

Privilégier la pédagogie, plutôt que la répression, a-t-on dit. À notre sens, la pédagogie passe par la dissuasion, et comparaître devant le tribunal correctionnel sera plus pédagogique que devant le tribunal de police.

Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à ce que l'achat d'acte sexuel soit un délit, mais nous ne confondons pas la nature de l'infraction et la nature des peines. S'il faut éviter la prison, eh bien, il existe des délits sans peine de prison. Nous serions favorables à un délit avec peine de prison, pas pour envoyer les gens en prison, mais parce qu'il faut dissuader en caractérisant la gravité des faits. Après, c'est une question de politique pénale.