Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 novembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Comme à la fin de chaque année à l'approche de l'examen du projet de loi de finances rectificative, les dépassements de crédits sur certaines missions ou sur certains programmes de certaines missions doivent être gagés en priorité sur les crédits de la même mission et, à défaut, sur d'autres crédits. Le gel de 500 ou 600 millions d'euros dont ont déjà fait l'objet les crédits de la défense se transformera-t-il en une annulation qui ferait peser une sérieuse hypothèque sur la loi de programmation ? Disposez-vous à ce propos d'informations plus précises ?

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