Intervention de Christian Eckert

Les dépassements de crédits attendus sur le budget de la défense sont de deux ordres : il y a, d'une part, un dépassement de 232 millions d'euros sur le titre 2, lié au dysfonctionnement persistant du logiciel Louvois, et, d'autre part, un dépassement de 578 millions d'euros au titre des OPEX – se répartissant en 149 millions d'euros sur le titre 2 et 429 millions hors titre 2.

Conformément à la loi de programmation militaire, ce deuxième dépassement doit être financé par l'ensemble des ministères, au titre de la solidarité gouvernementale. Il s'agit là d'un usage. Les 232 millions d'euros de dérapage dus à Louvois seront donc pris en charge par l'auto-assurance du ministère de la Défense, qui sera d'autre part sollicité pour prendre sa part des dépassements affectant l'ensemble du budget pour un total de l'ordre de 3 milliards d'euros. Si mes informations, qui datent de vendredi, sont exactes, cette part devrait correspondre à environ 16 % du montant total des annulations de crédits, soit 488 millions – ce qui est moins que les années précédentes. Je rappelle en effet que le ministère de la Défense avait été sollicité à l'occasion de la loi de finances rectificative de mars 2012 pour 25 % des besoins et en novembre 2012, dans la loi de finances rectificative, à hauteur de 30 %.

Si l'on rapproche artificiellement ce montant de 488 millions d'euros de celui du dépassement de 578 millions au titre des OPEX, on pourrait conclure que le ministère de la Défense serait invité à couvrir une très grande part de ce dernier. Ce n'est évidemment pas le cas, même si l'effort demandé aboutit à peu près à ce résultat. Je précise que le ministère de la Défense devrait au total bénéficier d'une ouverture nette de crédits de 90 millions d'euros entre le projet de loi de finances rectificative et le projet de décret d'avance qui devraient nous être transmis prochainement. En outre, la totalité des annulations porteraient sur des crédits mis en réserve.