Intervention de Jean-François Lamour

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur pour avis : l'on ne pourra juger de la pertinence de cette loi de programmation qu'au fil des exercices budgétaires successifs. Déjà, avec le projet de loi de finances rectificative, nous risquons de découvrir demain des gels, voire des annulations de crédits, même s'ils peuvent être compensés par le financement des OPEX.

Mais le recours aux ressources exceptionnelles, surtout, fait peser bien des incertitudes sur le budget de la défense. Un exemple parmi d'autres, révélateur de l'optimisme du Gouvernement : le produit de la vente aux enchères des fréquences ne sera perçu qu'au cours de l'exercice 2016 au plus tôt, alors même que les ressources exceptionnelles vont peser particulièrement lourd au cours des deux ou trois premiers exercices puisqu'elles sont comptées pour 1,7 milliard d'euros en 2014, soit 5 % du budget – ce n'est pas rien ! –, avant de tomber à moins d'un milliard en 2017. Sont ici en jeu la capacité de notre défense à renouveler son matériel, l'investissement dans la recherche et développement et le fonctionnement de notre système interarmes.

Quant au nouveau programme d'investissements d'avenir – PIA –, il n'apporte pas moins de 1,5 milliard d'euros la première année – soit près de la moitié des crédits ouverts au titre des investissements d'avenir –, dont un peu plus de 1 milliard pour le nucléaire, le solde étant destiné à l'espace et à l'aviation. Monsieur le rapporteur pour avis, le PIA sera-t-il mis à contribution dans les mêmes proportions pour l'exercice 2015 ? On pourrait le supposer par analogie avec la cession des emprises immobilières, dont le produit devrait rester stable, autour de 200 millions d'euros par an, pendant toute la durée de la programmation.

Le manque éventuel de ressources exceptionnelles pourrait être compensé, dites-vous, soit par la cession d'actions d'entreprises publiques – mais lesquelles, et ces cessions viendront-elles vraiment abonder le budget de la défense ? –, soit par des crédits interministériels ; mais, à l'heure actuelle, ces derniers sont plutôt employés pour couvrir des surcoûts dans le domaine social, surcoûts dont on ne voit pas pourquoi ils diminueraient dans la période de crise profonde que nous traversons.

En somme, ni la qualité du budget, ni l'application de la loi de programmation exercice après exercice, ni les ressources exceptionnelles ne sont assurées. Vous avez fait état de ces incertitudes avec diplomatie, monsieur le rapporteur pour avis ; pour notre part, nous sommes vraiment inquiets, d'autant que l'effort demandé à nos armées est déjà substantiel.

Comme l'a dit François Cornut-Gentille, l'Allemagne consacre à sa défense un budget comparable au nôtre sans avoir à financer une force de dissuasion nucléaire. Faut-il donc craindre, malgré les propos rassurants du Président de la République, que nous ne puissions bientôt plus conserver notre force de dissuasion en l'état ?